En quatre jours de septembre 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fait ce qu’elle n’avait pas réussi en six ans d’examen du cannabidiol : dire oui à un produit contenant du CBD et non à deux autres, et dessiner ainsi la carte la plus nette à ce jour de ce que sera un aliment légal au CBD dans l’Union européenne. Le oui est assorti d’une dose si faible que les consultants du secteur se sont aussitôt demandé si quiconque prendrait la peine de la commercialiser. Les non ne reposent pas sur des risques démontrés, mais sur le silence des entreprises face aux questions du régulateur.
Le point de départ de cet article est l’avis du groupe scientifique sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires (NDA) de l’EFSA concernant un isolat de CBD issu de Cannabis sativa L., publié dans l’EFSA Journal le 21 septembre 2026. C’est un document court dont la conclusion tient en une phrase : la sécurité du nouvel aliment ne peut pas être établie. Pour comprendre pourquoi, et ce que cela implique pour les huiles, gélules et gommes au CBD vendues en Europe, il faut le lire avec le premier avis positif, publié trois jours plus tôt, et avec la dose journalière provisoire que l’EFSA a fixée en février. Pour le lecteur français s’ajoute une troisième couche : un droit national qui distingue strictement le médicament, le cannabis médical et le CBD de consommation, et qui vient de fermer une partie du marché alimentaire avant même que l’Europe ne se prononce.
Points clés
L’EFSA n’a pas pu établir la sécurité d’un isolat de CBD de chanvre d’une pureté d’au moins 98 %, destiné à des compléments alimentaires à raison de 60 milligrammes par jour au maximum, parce que le demandeur n’a pas répondu aux demandes de données sur l’identité, le procédé de fabrication, la composition, la génotoxicité, la toxicité pour la reproduction et les études chez l’humain. Un avis parallèle sur un extrait de chanvre s’est conclu de la même manière et pour la même raison. Trois jours plus tôt, l’EFSA avait rendu son tout premier avis positif sur le CBD dans l’alimentation : un isolat synthétique de la société Chanelle McCoy, jugé sûr jusqu’à 2 milligrammes par jour pour les adultes de 25 ans et plus, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes sous traitement médicamenteux. Ce chiffre découle d’une dose journalière provisoire de 0,0275 milligramme par kilogramme de poids corporel, dérivée en février 2026 d’études sur le rat avec un facteur d’incertitude de 400. Un avis positif n’est pas une autorisation : la décision revient à la Commission européenne et aux États membres. Rien dans ces avis ne démontre qu’une dose de 2 milligrammes produise un effet quelconque, et rien dans les avis négatifs ne démontre que le CBD de chanvre soit dangereux. En France, le CBD ingérable reste un nouvel aliment non autorisé, un plan de contrôle Novel Food est en vigueur depuis mai 2026 et les produits comestibles au CBD ont été retirés du marché au printemps.
Ce que l’EFSA a précisément évalué
L’avis 10318 porte sur un isolat, c’est-à-dire du cannabidiol purifié à au moins 98 % en poids. Le fabricant l’extrait du chanvre à l’éthanol, puis procède à une winterisation (refroidissement de l’extrait pour en séparer cires et graisses), à une filtration, à une décarboxylation (chauffage qui convertit la forme acide CBDA en CBD) et à une cristallisation. L’usage prévu était celui d’ingrédient de compléments alimentaires, à raison de 60 milligrammes par jour au maximum, pour les adultes à l’exception des femmes enceintes ou allaitantes.
Soixante milligrammes correspondent à une prise habituelle d’huile de CBD du commerce. C’est aussi trente fois ce que l’EFSA considère aujourd’hui comme provisoirement sûr.
Au cours de l’évaluation, le groupe a relevé des lacunes que le demandeur devait combler. L’EFSA a réclamé des informations complémentaires sur l’identité de la substance, le procédé de production, les données de composition, les spécifications, la génotoxicité (la capacité à endommager l’ADN), la toxicité pour la reproduction et le développement, ainsi que des données chez l’humain. Le demandeur n’a pas répondu. Sur la base des données disponibles, le groupe a conclu que la sécurité du nouvel aliment ne pouvait pas être établie.
Cette phrase mérite une lecture attentive. L’EFSA n’a pas dit que le produit est nocif. Elle a dit qu’elle ne peut pas en juger, parce que les éléments n’ont jamais été fournis. Au titre du règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments, la charge de la preuve repose entièrement sur le demandeur. Le silence n’est pas neutre : il condamne la demande.
Le même jour, l’EFSA a publié un avis jumeau sur un extrait de chanvre contenant de 57 à 65 % de CBD et de 9 à 17 % d’autres cannabinoïdes. Mêmes demandes, même silence, même conclusion. En mai 2026, le groupe avait déjà écarté un autre isolat de chanvre, en partie à cause d’incertitudes sur la présence éventuelle de nanoparticules dans les formulations envisagées.
Le premier oui : 2 milligrammes pour les plus de 25 ans
Le contrepoint est l’avis publié par l’EFSA le 18 septembre 2026 sur le CBD synthétique de Chanelle McCoy, une société irlandaise et britannique de compléments alimentaires. Synthétique signifie ici un cannabidiol fabriqué par voie chimique, sans extrait végétal. Le groupe a jugé le produit sûr dans les conditions d’emploi proposées : jusqu’à 2 milligrammes de CBD par jour, pour les adultes de 25 ans et plus, pas pour les femmes enceintes ou allaitantes, et avec une exclusion expresse des personnes prenant un traitement médicamenteux.
Le chemin parcouru compte autant que le résultat. La société avait initialement demandé 25 milligrammes par jour, puis a ramené ce chiffre à 2 pour s’aligner sur le niveau provisoire de l’EFSA. Elle a fourni une étude de toxicité orale de 90 jours chez le rat. Selon la publication spécialisée NutraIngredients, le dossier ne comportait ni les études de toxicité pour la reproduction ni l’essai clinique chez l’humain que l’EFSA avait exigés d’autres demandeurs ; le groupe a compensé par le facteur d’incertitude élevé et par une population cible très restreinte.
Les consultants réglementaires ont réagi vite. Jérôme Le Bloch, de FoodChain ID, a parlé d’un tournant important après des années de lacunes de données et d’avis négatifs, tout en notant que la dose reste très faible par rapport aux produits historiquement vendus en Europe. Mark Tallon, de Legal Products Group, a été plus abrupt : une entreprise alimentaire n’a d’autre choix que d’accepter une dose qui, en l’état des connaissances, n’apporte aucun bénéfice physiologique, ou d’être refusée.
Un détail passe facilement inaperçu. Un avis positif de l’EFSA est une évaluation scientifique, pas une autorisation de mise sur le marché. Le dossier est désormais entre les mains de la Commission européenne, qui décide avec les États membres d’inscrire ou non le produit, avec ses conditions d’emploi, sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés. Tant que cette décision n’est pas prise, aucun aliment au CBD n’est autorisé dans l’UE.
D’où viennent les 2 milligrammes
Le chiffre auquel tout le secteur se mesure désormais provient de la déclaration actualisée de l’EFSA sur la sécurité du CBD en tant que nouvel aliment, publiée en février 2026. Elle révise une déclaration de 2022 par laquelle le groupe avait suspendu les 19 demandes relatives au CBD alors en cours d’évaluation, les lacunes de données étant trop importantes pour permettre une conclusion.
Pour cette mise à jour, le groupe a passé en revue la littérature scientifique jusqu’en juin 2024 et constaté que les lacunes persistaient. Beaucoup d’études récentes étaient courtes, reposaient sur des protocoles non standardisés ou testaient le CBD en association avec des médicaments. Chez l’animal, le foie s’est révélé l’organe le plus sensible et le plus régulièrement touché, avec des modifications du poids et des tissus hépatiques apparaissant tôt. Les essais chez l’humain ont également signalé un potentiel hépatotoxique, surtout en combinaison avec d’autres médicaments. Des signaux existent sur la reproduction, sur le neurodéveloppement après exposition prénatale, sur les hormones thyroïdiennes et les surrénales, et aucune étude ne porte sur l’immunotoxicité.
À partir des études subchroniques chez le rat réalisées selon les bonnes pratiques de laboratoire (BPL), le groupe a dérivé un point de référence toxicologique par modélisation de la dose de référence, puis lui a appliqué un facteur d’incertitude de 400. Pour situer : le facteur par défaut pour extrapoler de l’animal à l’humain et couvrir la variabilité entre individus est de 100 ; les multiples supplémentaires traduisent les données manquantes. Le résultat est une dose sûre provisoire de 0,0275 milligramme par kilogramme de poids corporel et par jour, soit environ 2 milligrammes pour un adulte de 70 kilogrammes.
Ce chiffre ne vaut que pour des compléments alimentaires d’une pureté en CBD d’au moins 98 %, sans nanoparticules, dont le procédé de production est jugé sûr et la génotoxicité exclue. Pour les moins de 25 ans, dont le cerveau est encore en développement, pour les femmes enceintes ou allaitantes et pour toute personne sous traitement, le groupe conclut qu’aucune dose ne peut être considérée comme sûre.
Que l’EFSA ait avancé un chiffre est le véritable changement depuis 2022. Auparavant, il n’y avait que la formule selon laquelle la sécurité ne pouvait pas être établie. Il existe désormais une porte, à peine entrouverte.
Synthèse contre chanvre : y a-t-il un schéma ?
Il est tentant de lire les avis de septembre comme un verdict en faveur du CBD synthétique et contre la plante. Les documents ne le permettent pas. La différence tient aux dossiers, pas à l’origine de la molécule. Le demandeur qui a obtenu gain de cause a fourni davantage de données, réduit sa dose et resserré son public. Les deux demandeurs recalés n’ont pas répondu au régulateur.
L’origine a toutefois des conséquences pratiques. Un isolat synthétique est plus simple à caractériser : pas de cannabinoïdes résiduels, pas de terpènes, pas de variation d’une récolte à l’autre. L’extrait refusé contenait de 9 à 17 % d’autres cannabinoïdes, dont chacun appellerait son propre dossier de sécurité. Et la réalité du produit de chanvre en rayon n’est pas rassurante : une analyse tchèque de 186 huiles de CBD vendues en Europe a montré qu’environ la moitié ne contenait pas la quantité de CBD indiquée sur l’étiquette et que 39 % auraient fait dépasser au consommateur la dose de référence aiguë de l’EFSA pour le THC à la prise recommandée par le fabricant lui-même.
L’ampleur de la file d’attente compte aussi. En février 2026, l’EFSA recensait quatre dossiers de CBD synthétique et 16 de CBD de chanvre en cours d’évaluation des risques, et 24 demandes supplémentaires en attente de vérification de validité. La Commission avait reçu plus de 150 demandes relatives au CBD en mars 2022. Un seul avis positif à 2 milligrammes fixe désormais la barre pour toutes les autres.
La France : trois régimes distincts et un marché qui se ferme
Le droit français tient à séparer ce que le langage courant mélange, et cette distinction est indispensable pour lire les avis de l’EFSA.
Le premier régime est pharmaceutique. Un médicament à base de CBD doit disposer d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ou par la voie européenne ; c’est le cas de l’Epidyolex, réservé à des syndromes épileptiques rares. Le deuxième régime est celui du cannabis médical, engagé dans un cadre expérimental piloté par l’ANSM et dont la généralisation reste suspendue à des décisions réglementaires et budgétaires. Le troisième régime est celui du CBD dit de consommation, et c’est lui que les avis de l’EFSA concernent.
Ce troisième régime a été façonné par la justice. Dans l’arrêt Kanavape du 19 novembre 2020 (affaire C-663/18), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation d’un CBD légalement produit dans un autre État membre, dès lors qu’il est extrait de la plante entière et n’a pas d’effet psychotrope démontré. Le gouvernement a répondu par l’arrêté du 30 décembre 2021, qui autorisait la culture et la vente d’extraits de chanvre mais interdisait la vente aux consommateurs de fleurs et de feuilles brutes ; le Conseil d’État a annulé cette interdiction le 29 décembre 2022, la jugeant disproportionnée au regard des données scientifiques sur le risque.
Sur le terrain alimentaire, la ligne est plus ferme. Le CBD ingérable est un nouvel aliment non autorisé au sens du règlement européen, et la Direction générale de l’alimentation (DGAL) applique depuis le 15 mai 2026 un plan de contrôle Novel Food ciblant ces produits. Au printemps 2026, la France a par ailleurs retiré du marché les produits comestibles au CBD, tandis que les produits à fumer ou à vapoter restaient en vente, comme le rapportait la presse spécialisée. Le format, davantage que la molécule, décide aujourd’hui de la légalité.
Une éventuelle autorisation par la Commission du produit de Chanelle McCoy ne modifierait pas ce paysage : elle couvrirait un isolat synthétique, à 2 milligrammes, pour les plus de 25 ans, et rien d’autre. Une huile de chanvre à 20 milligrammes par pipette resterait un nouvel aliment non autorisé en France comme dans le reste de l’Union. Le cadre général des effets connus, des dosages étudiés et du statut légal du CBD est présenté dans notre guide du CBD, et la position française par rapport à ses voisins dans notre comparaison de la réglementation du CBD dans neuf pays européens.
Rappelons enfin que l’article L3421-4 du code de la santé publique interdit la présentation sous un jour favorable de l’usage de stupéfiants. Le CBD n’en est pas un, mais la frontière avec les produits contenant du THC est mince, et c’est l’une des raisons pour lesquelles la communication commerciale autour du CBD est surveillée de près en France.
L’ANSES et la classification en reprotoxique
Il existe une menace plus lourde encore pour le marché que la question alimentaire. En février 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a proposé de classer le CBD comme toxique présumé pour la reproduction humaine au titre du règlement européen CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques. L’EFSA mentionne cette proposition dans sa mise à jour de février 2026, et la presse spécialisée a rapporté au printemps que le comité compétent de l’Agence européenne des produits chimiques s’y était rallié.
Si cette classification devient définitive, ses effets dépasseraient largement le droit alimentaire : étiquetage obligatoire, restrictions dans les cosmétiques, obligations au travail. Pour un secteur qui vend le CBD comme un produit de bien-être, l’apposition d’un pictogramme de danger changerait radicalement la donne, quelle que soit l’issue des dossiers Novel Food.
Ce que les avis ne disent pas
Un avis sur un nouvel aliment n’est pas une évaluation d’efficacité. L’EFSA répond seulement à la question de savoir si une substance, à une quantité donnée, est acceptable comme aliment pour un groupe donné. Savoir si 2 milligrammes de CBD produisent le moindre effet dans l’organisme est une question qu’elle n’a pas posée, et les données existantes suggèrent que non : les essais cliniques ayant mis en évidence des effets utilisaient de 300 à 1 500 milligrammes par jour.
La dose provisoire est exactement cela, provisoire. Elle repose sur des études chez le rat et non sur des données humaines à long terme, et le facteur de 400 exprime une ignorance, pas un dommage démontré. De nouvelles données sur la reproduction et le foie pourraient la déplacer dans un sens comme dans l’autre.
Et les avis négatifs reposent sur des réponses absentes, non sur des constats défavorables. Ils en disent moins sur la sécurité du CBD de chanvre que les titres ne le laissent penser. Ce qu’ils disent avec certitude, c’est que la voie vers l’autorisation est coûteuse, longue, et qu’elle aboutit à une dose que peu d’entreprises jugent viable. Que le secteur l’emprunte ou non se décidera dans les budgets des sociétés, pas à Parme.
FAQ
Non. En septembre 2026, l’EFSA a rendu son premier avis positif de sécurité sur un seul produit de CBD synthétique, limité à 2 milligrammes par jour pour les adultes de 25 ans et plus qui ne sont ni enceintes, ni allaitantes, ni sous traitement médicamenteux. L’autorisation est une décision distincte de la Commission européenne et des États membres, qui n’a pas encore été prise. La même semaine, l’EFSA n’a pas pu établir la sécurité de deux produits de CBD issus du chanvre.
Parce que l’EFSA a dérivé un point de référence d’études chez le rat et lui a appliqué un facteur d’incertitude de 400 pour couvrir le manque de données sur les effets hépatiques, la reproduction et l’exposition humaine à long terme. Le résultat est de 0,0275 milligramme par kilogramme de poids corporel, soit environ 2 milligrammes pour un adulte de 70 kilogrammes. De nombreux produits du commerce suggèrent dix à cinquante fois cette quantité.
Le CBD extrait de la plante entière n’est pas un stupéfiant en droit français depuis l’arrêt Kanavape et l’annulation partielle de l’arrêté du 30 décembre 2021 par le Conseil d’État. En revanche, en tant qu’ingrédient d’aliments ou de compléments alimentaires, il constitue un nouvel aliment non autorisé au titre du règlement européen ; la DGAL applique un plan de contrôle depuis le 15 mai 2026 et les produits comestibles au CBD ont été retirés du marché en 2026. Les médicaments au CBD relèvent de l’ANSM et de l’autorisation de mise sur le marché, et le cannabis médical d’un cadre expérimental distinct. La situation évolue rapidement et il convient de vérifier la réglementation en vigueur.
Les avis ne permettent pas cette conclusion. Les deux produits de chanvre ont été refusés parce que leurs demandeurs n’ont pas fourni les données réclamées, et non en raison de constats défavorables. Un isolat synthétique est plus facile à caractériser parce qu’il ne contient pas de cannabinoïdes d’accompagnement et ne varie pas d’une récolte à l’autre, ce qui simplifie l’évaluation.
Avertissement juridique
Cet article résume des avis réglementaires publiés et des informations de presse à des fins strictement informatives. Il ne constitue pas un conseil médical, juridique, nutritionnel ou réglementaire et ne recommande ni l’achat, ni la consommation, ni la vente d’un quelconque produit au CBD. Il ne présente sous un jour favorable l’usage d’aucune substance. La dose journalière provisoire de l’EFSA est une estimation scientifique entourée d’incertitudes importantes et ne constitue pas une recommandation de dosage. Le CBD peut interagir avec des médicaments ; l’EFSA a expressément exclu de son évaluation les personnes sous traitement, les femmes enceintes ou allaitantes et les moins de 25 ans. La réglementation applicable au CBD en France et dans l’Union européenne peut évoluer. Pour toute question de santé, consultez un professionnel de santé ; pour toute question sur le statut légal d’un produit, adressez-vous à l’autorité compétente ou à un professionnel du droit.
